Introduction



Les conditions générales de vente présentées ci dessous s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet stickers4mini.com.
 Ces conditions générales de vente sont les seules applicables au jour de validation de la commande.
 Stickers4mini.com se réserve tous droit de modifications de certaines dispositions de ces CGV. Il est donc impératif de lire ces dernières à chaque visite du site stickers4mini.com.



Disponibilité des produits et délai d’expédition



Chaque produit présenté sur stickers4mini.com est disponible tant qu’il est visible sur le site. 
Le délai moyen observé au départ de nos ateliers est de 5 jours ouvrés à réception de votre commande.
 Nous fabriquons à la demande une grande partie des produits, dans l’hypothèse ou une couleur ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à prendre contact avec vous par courrier électronique dans un délai de 5 jours ouvrés afin de vous communiquer notre meilleur délai d’expédition.



Passer votre commande



Nous mettons 3 moyens de passer commande à votre disposition:


-> via notre site stickers4mini.com


-> par courrier électronique : contact@stickers4mini.com


-> par courrier postal adressé à : 
HARNOIS David
 - 1 rue Robert Surcouf - 
35220 St Jean sur Vilaine



Modalités de paiement

Tous les paiements effectués via le site internet stickers4mini.com sont sécurisés.

Il est mis à votre disposition 3 modes de paiement :
-> via PayPal en ligne sur notre site stickers4mini.com
-> par Carte Bancaire et via PayPal en ligne sur notre site stickers4mini.com
-> par chèque à nous retourner à ces coordonnées :
HARNOIS David
1 rue Robert Surcouf
35220 St Jean sur Vilaine
Concernant le règlement par chèque, il suffit de nous faire parvenir votre règlement accompagné d’une copie de votre bon de commande et d’une copie de votre carte d’identité. Le chèque devra être libellé a l’ordre de Mr HARNOIS David

Concernant le règlement par carte de crédit et via PayPal, le débit est immédiat suite au passage de votre commande. Si celui ci n’est pas effectué votre commande ne sera pas prise en compte.

Prix

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix a tout moment mais nous nous engageons à facturer les tarifs en vigueurs sur le site au moment de la validation de votre commande.

Tous les prix de vente sont indiqués en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
Les frais de livraison vous seront indiqués au fur et à mesure de vos choix de produits et facturés en sus du prix des produits sélectionnés.

Mode de livraison

Pour la livraison stickers4mini.com a choisi le colissimo suivi.
Ce mode de livraison vous permet d’être livré sous 48H suivant le départ des produits de notre atelier.
Nous ne pourrons néanmoins être tenus responsables d’éventuels retard de livraison, des pertes de colis et des conséquences dues au service de la poste, des services colissimo, de vous même ou d’un tiers.

Dans le cas de non réception d’un colis sous 48H au départ de notre atelier, une enquête peut être menée auprès du transporteur, celle ci peut prendre 21 jours chez La Poste durant lesquels aucun remboursement ou renvoi ne pourrait être effectué.

Dans le cas de défauts ou de non conformité du produit reçu, nous vous conseillons de nous adresser votre demande à la livraison de ceux ci, soit sous forme manuscrite  à l’adresse ci dessous :
HARNOIS David
1 rue Robert Surcouf
35220 St Jean sur Vilaine
ou bien par courrier électronique : contact@stickers4mini.com
Les frais de renvoi de produits défectueux ou résultant d’une erreur de commande sont à la charge de l’utilisateur. Tous les éléments, accessoires et notice devront être présent. Dans le cas de non-conformité avérée, stickers4mini.com procédera au remplacement du produit dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation et remboursement

Selon l’article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour et d’expédition. Le délai mentionné court à compter de la réception du colis.

Retour

Les retours doivent être effectués par La Poste ou autre transporteur, les frais de port sont à la charge du client.

Responsabilités

stickers4mini.com ne pourra être tenue responsable d’éventuels inexécution du contrat conclut, notamment en cas de force majeure, de grève de La Poste ou d’autres services de transport, ou services de communication ainsi que de perturbation ou de faute du client lors de la commande, la pose ou mauvaise utilisation du produit.

Protections des données personnelles

Votre inscription sur le site vous engage à nous fournir des informations véritables, celles ci étant obligatoires et indispensables au bon traitement, acheminement et facturation des produits commandés. Toutes informations fausses, manquantes ou allant à l’encontre des présentes conditions générales de vente annulera votre commande.
Conformément à la loi «Informatique et libertés», le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). stickers4mini.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique.
Conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) vous disposez du droit permanent d’accès et de rectifications sur toutes les données vous concernant.
Vous avez la possibilité de modifier ces données sur demande.
Après acceptation de votre part lors de l’inscription sur le site, des courriers électroniques vous proposant des promotions, des nouveautés pourront vous être envoyées.
Ces envois peuvent être interrompu à tout moments en nous contactant par mail : contact@stickers4mini.com